Le QCGN appuie l’intention du projet de loi de la sénatrice Chaput
Communiqué de presse
Le Quebec Community Groups Network est fier d’appuyer le projet de loi S-205 qui renforcerait les droits constitutionnels prévus à l’article 20 de la Loi sur les langues officielles. Tel est le message que le QCGN transmettra au Comité permanent des langues officielles du Sénat qui étudie présentement le projet de loi S-205 intitulé la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles.
Ce projet de loi privé présenté par la sénatrice Maria Chaput introduirait le concept de qualité égale dans chaque langue officielle pour ce qui concerne les communications et les services offerts par les institutions fédérales. Ledit projet de loi modifierait aussi le critère utilisé afin de déterminer s’il y a une demande importante pour des communications et des services dans une des langues officielles. La législation proposée aurait aussi pour effet d’accroître le nombre de lieux où les institutions fédérales auraient le devoir d’offrir des communications et des services dans les deux langues officielles.
