Le rapport du commissaire aux langues officielles: Le QCGN encourage les plaintes qui assurent le respect de la loi
Press release
Montréal, le 7 octobre 2014 — Les plaintes donnent des résultats. Il s’agit d’un des principaux messages du rapport annuel 2013-14 du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, dévoilé aujourd’hui. Fraser souligne qu’une de ses tâches est d’examiner les cas caractérisés par un manquement aux droits et aux privilèges à l’endroit d’individus ou de groupes par les autorités fédérales.
Le thème du rapport est comment le commissaire Fraser fait en sorte que les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles, et ce, qu’il s’agisse d’un processus de résolution facilitée ou d’une intervention devant les tribunaux.
