Mémoire du QCGN: Projet de loi 14

Le 11 frévrier dernier, le QCGN a déposé son mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale en regard à la consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n°14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives.

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